Nouveauté 2023 : Carnet d’information du logement (CIL)
Nouveauté 2023 : Carnet d’information du logement (CIL)
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et résilience« , a prévu la création, à compter du 1er janvier 2023, d’un Carnet d’information du logement (CIL), afin de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie.
Depuis le 1er Janvier 2023 ce carnet est devenu obligatoire lors de la vente.
Le Conseil syndical a demandé au syndic de prendre toutes les dispositions pour informer les copropriétaires sur la mise en œuvre du CIL.
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